
Défaut d'information sur le taux de change des prêts en CHF : Combien la banque vous doit-elle !
La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !
Articles & décryptages
Actualité juridique, analyses et guides pratiques de l’opération.

Annuler un prêt CHF soldé ou revendu : Pourquoi le recours reste possible en 2026
Beaucoup de frontaliers pensent, à tort, qu'un prêt remboursé ou un bien revendu leur ferme tout droit à réparation. Le revirement de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 prouve le contraire.


Prêts en devises (CHF) : Pouvez-vous encore déclencher une procédure en annulation ? Le point juridique sur les délais d'action
Prêt en francs suisses trop ancien ou déjà remboursé ? Votre recours reste possible. On vous explique simplement pourquoi : faire annuler la clause abusive n'a aucune limite de temps, et le délai de 5 ans pour être remboursé ne démarre qu'au jour du jugement.



L’audit technique des prêts CHF : L’immuabilité contractuelle et le mécanisme de réévaluation de la caution au CM Saint Genis Ferney (2009-2020)
Dans le cadre de son audit des prêts immobiliers en francs suisses, le cabinet Vernaz-Franchy Avocat, avec la plateforme Justice.cool, a examiné les contrats du CM Saint Genis Ferney et leurs clauses très déséquilibrées.



Emprunts en francs suisses : le groupe CIC face à l’impératif de transparence (2008-2015)
Dans le cadre de son audit technique, le cabinet Vernaz-Franchy Avocat, avec la plateforme Justice.cool, a passé au crible les contrats du réseau CIC (dont CIC Est, la Lyonnaise de Banque et la Banque Laydernier) et leurs clauses de risque de change.



Société Générale et prêts CHF : L’épreuve de la transparence face aux artifices de décharge (2006-2018)
Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat et Justice.cool ont analysé les prêts en francs suisses de la Société Générale, souscrits entre 2006 et 2018. Derrière des clauses censées écarter la responsabilité de la banque se cache un défaut d'information que la justice sanctionne désormais.



Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses litigieuses et évolution des contrats bancaires (2000-2021)
Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat et la plateforme Justice.cool ont analysé 119 clauses litigieuses issues de 136 contrats de prêts en devises. Résultat : des banques qui réécrivent leurs contrats sans jamais informer clairement l'emprunteur du risque de change.



Prêts en devises (CHF) : Examen des clauses dérogatoires et exonératoires de la Banque Populaire (2007-2013)
Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat et Justice.cool ont examiné les prêts en francs suisses de la Banque Populaire, souscrits entre 2007 et 2013. Leurs clauses de décharge, censées protéger la banque, ne résistent pas à la jurisprudence récente.



Prêts en devises (CHF) : Décryptage des pratiques contractuelles de la Caisse d'Épargne (2008-2021)
Dans le cadre de son grand audit des prêts en francs suisses, le cabinet Vernaz-Franchy Avocat, avec la plateforme Justice.cool, s'est penché sur les contrats de la Caisse d'Épargne et leurs clauses très particulières.



Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des contrats du Crédit Mutuel (2003-2015)
Dans le prolongement de notre étude sur les prêts en devises, le cabinet Vernaz-Franchy Avocat a examiné en détail les contrats du Crédit Mutuel. Notre analyse révèle un déséquilibre d'information au détriment de l'emprunteur.



Prêts en francs suisses (CHF) : Analyse juridique des clauses du Crédit Agricole (2002-2015)
Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat et la plateforme Justice.cool ont passé au crible les contrats de prêts en devises du Crédit Agricole signés entre 2002 et 2015. Verdict : des clauses de change qui n'ont cessé de changer, mais jamais assez d'informations pour le client.



Téléchargement de votre pièce d'identité : vous êtes inquiets ? C'est tout à fait normal !
On vous demande d'envoyer une copie de votre pièce d'identité en ligne et vous hésitez ? Rassurez-vous, c'est une réaction parfaitement saine : l'usurpation d'identité est un vrai risque sur internet.



Prêt CHF annulé : peut-il rester un solde à payer à la banque ?
Un prêt CHF annulé entraîne des restitutions réciproques. Après compensation, un prêt encore en cours peut laisser un solde à payer à la banque.



Prêts en francs suisses : comment savoir si je peux encore déclencher une procédure contre ma banque ?
C'est la question qui revient le plus souvent en consultation : « Mon prêt date de 2008, n'est-il pas trop tard pour agir contre ma banque ? » Notre réponse est nette : non, il n'est pas trop tard.



Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct aux avocats tous les mardis soirs (webinaire)
Vous avez souscrit un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous posez des questions sur vos droits ? Depuis le revirement historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin faire annuler la clause de change de leur contrat.


![[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs](/api/media/file/Capture-decran-2026-03-17-a-20.01.57-1.webp)
Prêts en francs suisses : comment un tiers financeur finance votre procès sans avance de frais (vidéo)
Attaquer sa banque en justice a de quoi intimider. Au-delà de la complexité juridique, c'est bien souvent l'obstacle financier qui bloque les emprunteurs : comment défendre ses droits quand une procédure impose d'avancer des milliers d'euros d'honoraires ?


![[Vidéo] Prêts en francs suisses : comment la société le tiers de financement finance votre procès sans avance de frais](/api/media/file/Miniature-HelloJustice.webp)
Prêts en francs suisses : les avocats expliquent l’action en annulation (vidéo)
Faut-il agir contre sa banque ? Que peut-on récupérer ? Y a-t-il des risques ? Pour répondre à ces questions légitimes des frontaliers, Romain Drosne, dirigeant de Justice.cool, reçoit Maître Lauriane Vernaz-Franchy en vidéo.


![[Video] Prêts en francs suisses : les avocats expliquent en vidéo l'action en annulation pour les frontaliers](/api/media/file/Miniature-YouTube.webp)
Jurisprudence 2025 : Pourquoi les frontaliers peuvent enfin faire annuler leur prêt en francs suisses
Le 9 juillet 2025, par deux arrêts décisifs, la Cour de cassation a fait basculer la situation en faveur des frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses. Une décision qui change tout pour des milliers de familles.



Prêts en francs suisses : comment reconstituer votre dossier en cas de perte de vos documents contractuels ?
Faire annuler un prêt immobilier en francs suisses suppose une analyse juridique précise de votre situation. Pour lancer cette démarche et estimer vos droits à remboursement, notre cabinet a impérativement besoin de deux documents essentiels.



Prêts en francs suisses Crédit Mutuel : frontaliers, ne tombez pas dans le piège du « vous n'êtes pas concernés »
Le Crédit Mutuel a largement financé les frontaliers en francs suisses (CHF), et ses agences répètent souvent que « vous n'êtes pas concernés ». C'est faux : depuis le 9 juillet 2025, ces contrats peuvent être annulés.



Prêts en francs suisses BNP Paribas : les frontaliers peuvent enfin faire valoir leurs droits
Le nom de la BNP Paribas revient sans cesse dès qu'on parle de prêts toxiques en devises, à cause de l'affaire « Helvet Immo ». Mais les travailleurs frontaliers, longtemps oubliés, peuvent désormais eux aussi faire valoir leurs droits.



Honoraires : Pourquoi nous avons décidé de baisser notre commission à 14% (et de l'appliquer à tout le monde)
Baisser ses honoraires : voilà une décision rare chez les avocats, où les tarifs grimpent plus souvent qu'ils ne baissent. Dans le cadre de l'action #AnnulerMonPretCHF, nous avons pourtant choisi de réduire nettement notre commission de succès, et d'en faire profiter tout le monde.



Comprendre la solution de financement par un tiers financeur dans le cadre de l'opération #AnnulerMonPretCHF
Engager un procès contre sa banque fait souvent peur, surtout à cause du coût. Pour l'opération #AnnulerMonPretCHF, un partenaire finance l'intégralité de la procédure : vous agissez sans rien avancer.



Compte rendu de la visio du 13 janvier sur l'annulation des prêts en francs suisses
Retour sur notre réunion en ligne du 13 janvier 2026 consacrée aux prêts immobiliers en francs suisses : le contexte juridique après l'arrêt de la Cour de cassation, les conditions pour participer, le mécanisme d'annulation, les coûts (rien à avancer) et l'avancement de l'opération #AnnulerMonPrêtCHF.



Prêt en francs suisses : suis-je concerné si je suis frontalier ?
Pendant des années, les frontaliers ayant emprunté en francs suisses ont peiné à faire valoir leurs droits face aux banques. Depuis le 9 juillet 2025, être frontalier ne suffit plus à écarter le risque de change.


