Banque & Assurance

Défaut d'information sur le taux de change des prêts en CHF : Combien la banque vous doit-elle !

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

opération pilotée par Lauriane Vernaz-Franchy
17 mars 2026

Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct aux avocats tous les mardis soirs (webinaire)

Vous avez souscrit un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous posez des questions sur vos droits ? Depuis le revirement historique de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin faire annuler la clause de change de leur contrat.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
Justice.coolJustice.cool

Romain DROSNE est le dirigeant et co-fondateur de Justice.cool. Entrepreneur depuis 1999, il a commencé sa carrière en créant une agence de communication digitale qu'il a géré pendant 10ans. Il a créé ensuite sa 1ère start-up dans l'univers de la TV connectée qu'il a géré pendant 5 ans avant de créer sa première legal tech. Désormais spécialiste du contentieux de masse depuis 2014, il est intervenu personnellement sur des dizaines de milliers de dossiers dans différents domaines. Diplômé en Management de Néoma et ICN, il a repris ses études en 2019 pour se former à la médiation conventionnelle puis à la médiation de la consommation. Il est désormais Médiateur de Justice inscrit sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier.

Voir le profil complet →
[Webinaire] Prêts en francs suisses : posez vos questions en direct à nos avocats tous les mardis soirs

Vous avez souscrit un prêt immobilier indexé sur le franc suisse (CHF) et vous vous posez des questions sur vos droits ? Depuis le revirement de jurisprudence historique de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, rendu le 9 juillet 2025, les frontaliers peuvent enfin réclamer l'annulation de la clause de change de leur contrat. Mais comment se déroule cette procédure ? Quels en sont les risques et les coûts ? Pour répondre à toutes vos questions en toute transparence, la plateforme Justice.cool et le cabinet Vernaz-Franchy Avocat organisent chaque mardi soir une visioconférence d'information gratuite.

Faire annuler un prêt bancaire est une démarche qui soulève, bien légitimement, beaucoup de questions. Or s'informer est le premier pas pour récupérer votre argent. C'est pourquoi nous avons créé un rendez-vous hebdomadaire en direct, pensé pour tout vous expliquer sur l'opération #AnnulerMonPretCHF.

Au programme de cette réunion d'information

Chaque mardi à 20h45, Romain Drosne, dirigeant de la plateforme Justice.cool, reçoit Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocate au sein du cabinet Vernaz-Franchy Avocat.

#AnnulerMonPretCHF
#AnnulerMonPretCHF
Opération pilotée par : Lauriane Vernaz-Franchy

Choisissez l’action adaptée à votre situation, sans avance de frais.

Mon contrat de prêt en CHF peut-il être annulé ?

Présentation Vous avez contracté un prêt en Francs Suisses entre 2000 et 2016 et vous avez subi une très forte augmentation de son coût à cause de la parité EUR/CHF ? Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat intervient pour vous

Assister gratuitement aux prochaines conférences en ligne

Pour assister à nos conférences en ligne en ligne (webinar), cliquez ici ! Nous vous expliquerons gratuitement comment vous pouvez récupérer à la fois l'ensemble des intérêts d'emprunts payés pendant toute la durée de vo

Chiffré & confidentiel

Pendant environ une heure, nous passons en revue, de façon claire et accessible, les points essentiels de l'opération :

  • Le contexte juridique : pourquoi la décision du 9 juillet 2025 change tout pour les travailleurs frontaliers, et comment elle permet d'effacer votre dette liée au taux de change.
  • Les conditions d'éligibilité : quels prêts sont concernés (années de souscription, type de contrat) et quels sont les rares motifs d'exclusion (comme le fait de détenir un patrimoine immobilier important en Suisse au moment de la signature).
  • Le financement « 0 € d'avance » : comment le partenaire de tiers-financement prend en charge la totalité de vos frais d'avocats et d'huissiers, en assumant le risque financier à votre place, contre une commission de 14 % uniquement en cas de victoire.
  • La procédure pas à pas : les documents à réunir (offre de prêt, tableau d'amortissement) et les délais estimés pour obtenir une décision de justice.

Une séance de questions-réponses en direct

La seconde partie de la visioconférence vous est entièrement consacrée. Vous prenez la parole pour poser à Maître Lauriane Vernaz-Franchy toutes les questions générales qui vous préoccupent.

Attention : comme ce webinaire est public, nos avocats répondront aux questions d'ordre général sur la procédure, la jurisprudence ou le financement. L'étude précise et confidentielle du fond de votre dossier personnel, elle, se fera de façon sécurisée depuis votre espace client sur la plateforme Justice.cool.

S'inscrire gratuitement, comment faire ?

L'accès à cette visioconférence est entièrement libre et sans engagement. Il vous suffit de réserver votre place pour le mardi qui vous convient.

Sélectionnez votre date dans le calendrier ci-dessous et recevez aussitôt votre lien de connexion par e-mail :

Si vous ne pouvez pas participer à la prochaine réunion, n'hésitez pas à lancer dès aujourd'hui l'analyse de votre dossier. En deux minutes, notre simulateur vous permet de tester votre éligibilité et d'obtenir une première estimation gratuite des sommes que la banque vous doit. Voici le lien vers notre formulaire pour créer votre dossier sans aucun frais :

https://active.on.justice.cool/litige/annulermonpretenfrancssuisses

Opération vérifiée · pilotée par Lauriane Vernaz-Franchy

Défaut d'information sur le taux de change des prêts en CHF : Combien la banque vous doit-elle !

La justice reconnaît enfin le défaut d'information sur le risque de change. Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat vous accompagne pour savoir si votre contrat est concerné, chiffrer dès maintenant votre préjudice puis réclamer à la banque !

Chiffré & confidentielSans avance de frais