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L’intelligence artificielle sur Justice.cool

Où l’IA intervient sur Justice.cool, quelles données elle traite, ses limites, et comment joindre un humain.

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[PREMIER JET du 8 août 2026 — à faire valider avant ouverture au public. Cette page répond aux obligations de transparence du règlement européen sur l’IA et de l’article 22 du RGPD.]

Où l’intelligence artificielle intervient

Justice.cool utilise l’intelligence artificielle à quatre endroits :

  • l’assistant conversationnel du site, qui informe et oriente les visiteurs — chaque fois que vous échangez avec lui, vous échangez avec une IA, et c’est indiqué dans l’interface ;
  • l’estimation de la pertinence des demandes (« score de légitimité ») et l’évaluation des préjudices, proposées dans certaines offres sur app.justice.cool, avec votre autorisation expresse (case à cocher) ;
  • la traduction automatique de certains contenus ;
  • l’aide à la rédaction mise à disposition des professionnels de justice.

Ce que l’IA ne fait pas

L’assistant ne délivre pas de conseil juridique : il informe et oriente. Justice.cool n’est ni un cabinet ni un professionnel du droit — les opérations sont portées par des organisations indépendantes, qui exercent sous leur propre responsabilité et déontologie.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon automatisée : tout dossier fait l’objet d’une supervision humaine systématique par les professionnels en charge. Les estimations algorithmiques (score, évaluation de préjudice) sont des aides à la décision, jamais des décisions : elles reflètent une analyse statistique de la situation par rapport à la loi et à la jurisprudence et ne présument pas de l’issue réelle d’un litige.

Les réponses d’une IA peuvent comporter des erreurs ou des approximations : les informations importantes doivent être confirmées par un professionnel avant toute démarche.

Quelles données sont traitées, et par qui

Les traitements d’intelligence artificielle de la plateforme sont opérés par Mistral AI, en France : l’assistant du site, l’aide à la rédaction des professionnels et une partie des traductions. Les traductions automatiques font également appel à Microsoft Azure, avec un hébergement en France.

Vos échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles, ni par Justice.cool ni par des tiers. L’assistant s’appuie exclusivement sur les contenus publics du site pour formuler ses réponses ; les estimations algorithmiques n’utilisent que les informations que vous renseignez — les procédés algorithmiques ne procèdent à aucune collecte de données propre.

Les questions posées à l’assistant sont journalisées de façon anonymisée — sans lien avec un compte, avec une adresse IP transformée de façon irréversible — et purgées après 90 jours. Seules des statistiques agrégées et anonymes sont conservées au-delà, pour suivre les demandes les plus courantes et adapter les services proposés.

Supervision humaine et contrôle des algorithmes

Le comportement de l’assistant est encadré par une doctrine de réponse définie par Justice.cool et contrôlé régulièrement au moyen de tests internes avant chaque évolution. Les algorithmes d’évaluation font l’objet d’un contrôle préalable à la mise en service de toute nouvelle version, portant sur l’intégrité des données traitées, l’absence de biais algorithmique — aucune discrimination, de quelque nature que ce soit — et la loyauté du traitement, dans le respect du principe de minimisation. Les outils sont configurés par des juristes, développés par des ingénieurs et validés par des avocats.

Tout dossier transmis à une organisation professionnelle est traité par des humains ; l’IA n’intervient qu’en appui.

Signaler un problème ou joindre un humain

Pour signaler une réponse erronée de l’assistant, contester une estimation ou demander l’intervention d’un humain, utilisez les formulaires de la rubrique Aide du site : votre demande est traitée par l’équipe de la plateforme ou transmise au professionnel en charge de votre dossier.

Information réglementaire

Conformément au règlement européen sur l’intelligence artificielle, vous êtes informé lorsque vous interagissez avec un système d’IA — l’assistant l’indique dans son interface. Conformément à l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques : la plateforme n’en prend aucune, et vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine via la rubrique Aide.

Dernière mise à jour le 8 août 2026

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