Éthique et déontologie
La Justice est une matière particulière : innover dans ce monde impose une grande rigueur. C’est la raison pour laquelle Justice.cool s’est dotée dès sa création d’un comité Éthique et Déontologie, composé de personnalités du monde du droit et de la recherche, chargé de veiller à ce que la plateforme respecte ses fondements de transparence, d’indépendance et de sécurité.
Le comité Éthique et Déontologie
Raison d’être
Le comité a pour mission de garantir le respect des règles déontologiques des différents professionnels de justice présents sur la plateforme, dans le respect de quatre valeurs : innovation, transparence, indépendance et sécurité. Il éclaire les choix de la plateforme chaque fois qu’une fonctionnalité touche à l’exercice d’une profession réglementée.
Luc Ferrand, président du comité
Magistrat et déontologue, Luc Ferrand a exercé la profession de magistrat pendant près de dix ans avant de travailler auprès de la Chancellerie pendant plus de quinze ans. Il intervient auprès de la Chambre nationale des huissiers en qualité de déontologue, ainsi qu’auprès de la Commission européenne au sein de plusieurs groupes de travail. Il est notamment à l’origine des procédures spéciales consacrées aux petits contentieux. Il est également le délégué à la protection des données de la plateforme.
Certifications et reconnaissances
Justice.cool, service de la société Europe Médiation, est inscrite sur les listes des cours d’appel de Montpellier (novembre 2020) et de Lyon (avril 2022) : la première solution de médiation assistée par intelligence artificielle à obtenir le statut de médiateur de Justice.
Ces inscriptions ont valu à Europe Médiation le label Certilis, qui entérine le sérieux de ce service de médiation aux yeux de la Justice française.
En 2022, Justice.cool est devenue l’un des outils utilisés par les tribunaux de commerce pour produire leurs décisions de justice : un gage supplémentaire du sérieux de la plateforme quant aux garanties qu’elle présente, tant sur le plan de la sécurité que de la confidentialité.
Nos engagements au quotidien
- la confidentialité et la sécurité des données, détaillées dans la politique de confidentialité et contrôlées par le DPO ;
- le respect de la déontologie des professions présentes sur la plateforme : chaque organisation exerce sous ses propres règles, et la plateforme ne délivre jamais de conseil juridique ;
- la transparence sur l’usage de l’intelligence artificielle, décrite sur la page dédiée ;
- la neutralité de tiers de confiance entre les justiciables et les professionnels.