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Contentieux prêts à l’emploi

Le store de modélisation

113 modèles de litiges, déjà éprouvés sur des milliers de dossiers. Chaque modèle embarque son formulaire de qualification et s’appuie sur des procédures prêtes à l’emploi.

Modèles de litiges

113 modèles · 23 en cours de modélisation
Éducation#OnVeutDesProfs

Remplacement des professeurs absents

Calcul des heures de cours perdues, preuves Pronote et demande d’indemnisation contre l’État.

Procédures mobilisées
Mise en demeureTribunal administratif
ÉducationUrgence AESH

Absence d’accompagnant AESH

Élève en situation de handicap privé de l’accompagnement notifié par la MDPH.

Procédures mobilisées
Tribunal administratif
Justice

Délai d’audience excessif

Indemnisation de l’attente au-delà de six mois pour obtenir une audience.

Procédures mobilisées
Mise en demeureTribunal judiciaire
Banque#AnnulerMonPretCHF

Prêt immobilier en francs suisses

Contestation des clauses d’un prêt libellé en devise étrangère, même soldé.

Procédures mobilisées
Mise en demeureTribunal judiciaire
Vacances

Retard Aérien / Annulation / Surbooking

Remboursement du billet et indemnisation forfaitaire du passager.

Procédures mobilisées
Mise en demeureMédiation en ligneInjonction de payer
EHPAD · Santé

Maltraitance en EHPAD

Plaintes des résidents et de leurs familles, volets pénal, civil et médical.

Procédures mobilisées
Dépôt de plainteTribunal correctionnelCRCI
Travail

Contestation d’un licenciement

Diagnostic en ligne de la situation du salarié avant le premier rendez-vous.

Procédures mobilisées
Conseil de prud’hommes
Énergie · Litiges B2BSurfacturation EDF

Surfacturation d’électricité

Analyse des factures et recours des entreprises, sans avance de frais.

Procédures mobilisées
Mise en demeureTribunal de commerce
Environnement#ContaminationPFAS

Contamination aux PFAS

Réparation des préjudices liés aux polluants éternels dans l’eau potable.

Procédures mobilisées
Tribunal administratifTribunal judiciaire
Abonnements · Salle de sport

Abonnement salle de sport

Résiliation refusée ou prélèvements poursuivis après la résiliation : réclamation chiffrée et remboursement des sommes indues.

Procédures mobilisées
Mise en demeureMédiation en ligneInjonction de payer
Abonnements · Télécommunications

Abonnement téléphonique

Facturation contestée, résiliation bloquée ou frais injustifiés d’un opérateur téléphonique ou internet.

Procédures mobilisées
Mise en demeureMédiation en ligneInjonction de payer
EHPAD · Travail

Action Sociale (Employés) contre EHPAD

Les salariés d’un établissement font valoir leurs droits : conditions de travail, heures, sanctions.

Procédures mobilisées
Conseil de prud’hommes
Les procédures

Douze procédures, déjà configurées

Un modèle de litige s’appuie sur une ou plusieurs procédures. Chacune enchaîne ses étapes et ses tâches, avec les délais, les actes et les mentions obligatoires déjà intégrés.

Amiable

Mise en demeure

L’acte roi de l’amiable, déclenché par centaines en trois clics.

Amiable

Médiation en ligne

Un environnement de médiation assistée par intelligence artificielle pour les litiges inférieurs à 5 000 €.

Amiable

Conciliation

Requête en conciliation auprès du tribunal de commerce, suivie jusqu’à son terme.

Civil et commercial

Tribunal judiciaire

Requête ou assignation dans toute la France, dates d’audience et renvois mis à jour jusqu’à la décision.

Civil et commercial

Tribunal de commerce

Du placement à la décision, en passant par la mise en état.

Civil et commercial

Conseil de prud’hommes

De la saisie en ligne du Cerfa à la décision, conciliation et audiences comprises.

Civil et commercial

Injonction de payer

Des injonctions déclenchées par centaines à l’ensemble de vos débiteurs.

Administratif et indemnisation

Tribunal administratif

De la requête en ligne avec votre identifiant RPVA jusqu’à la décision.

Administratif et indemnisation

Commission de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

Le suivi de la procédure en cas de préjudice corporel.

Pénal

Dépôt de plainte

Un dépôt de plainte en ligne que vous structurez en amont pour vos clients.

Pénal

Tribunal correctionnel

Du dépôt de plainte à distance à la citation, jusqu’à la décision.

Exécution

Signification

Commandement de payer, signification ou tout acte de commissaire de justice, en un clic.

Comment ça marche

Du modèle à l’opération en ligne

  1. 01

    Sélectionner un modèle de litige

    Dans le store, avec son formulaire de qualification et les procédures qu’il mobilise.

  2. 02

    Définir vos conditions

    Vos propositions commerciales et vos conditions tarifaires pour traiter ces litiges.

  3. 03

    Diffuser le formulaire

    Vous obtenez un lien de collecte à publier sur votre opération, votre site, vos réseaux ou vos articles.

Sur mesure

Un contentieux absent du store ?

Notre équipe l’améliore ou le modélise avec vous, à partir de vos propres modèles d’actes. Il rejoint ensuite votre opération.

Un contentieux à modéliser ?

Notre équipe vous rappelle au créneau de votre choix, sans engagement.

Être rappelé

Être rappelé

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