Remplacement des professeurs absents
Calcul des heures de cours perdues, preuves Pronote et demande d’indemnisation contre l’État.
113 modèles de litiges, déjà éprouvés sur des milliers de dossiers. Chaque modèle embarque son formulaire de qualification et s’appuie sur des procédures prêtes à l’emploi.
Calcul des heures de cours perdues, preuves Pronote et demande d’indemnisation contre l’État.
Élève en situation de handicap privé de l’accompagnement notifié par la MDPH.
Indemnisation de l’attente au-delà de six mois pour obtenir une audience.
Contestation des clauses d’un prêt libellé en devise étrangère, même soldé.
Remboursement du billet et indemnisation forfaitaire du passager.
Plaintes des résidents et de leurs familles, volets pénal, civil et médical.
Diagnostic en ligne de la situation du salarié avant le premier rendez-vous.
Analyse des factures et recours des entreprises, sans avance de frais.
Réparation des préjudices liés aux polluants éternels dans l’eau potable.
Résiliation refusée ou prélèvements poursuivis après la résiliation : réclamation chiffrée et remboursement des sommes indues.
Facturation contestée, résiliation bloquée ou frais injustifiés d’un opérateur téléphonique ou internet.
Les salariés d’un établissement font valoir leurs droits : conditions de travail, heures, sanctions.
Un modèle de litige s’appuie sur une ou plusieurs procédures. Chacune enchaîne ses étapes et ses tâches, avec les délais, les actes et les mentions obligatoires déjà intégrés.

L’acte roi de l’amiable, déclenché par centaines en trois clics.

Un environnement de médiation assistée par intelligence artificielle pour les litiges inférieurs à 5 000 €.
Requête en conciliation auprès du tribunal de commerce, suivie jusqu’à son terme.

Requête ou assignation dans toute la France, dates d’audience et renvois mis à jour jusqu’à la décision.

Du placement à la décision, en passant par la mise en état.

De la saisie en ligne du Cerfa à la décision, conciliation et audiences comprises.

Des injonctions déclenchées par centaines à l’ensemble de vos débiteurs.

De la requête en ligne avec votre identifiant RPVA jusqu’à la décision.

Le suivi de la procédure en cas de préjudice corporel.

Un dépôt de plainte en ligne que vous structurez en amont pour vos clients.

Du dépôt de plainte à distance à la citation, jusqu’à la décision.

Commandement de payer, signification ou tout acte de commissaire de justice, en un clic.
Dans le store, avec son formulaire de qualification et les procédures qu’il mobilise.
Vos propositions commerciales et vos conditions tarifaires pour traiter ces litiges.
Vous obtenez un lien de collecte à publier sur votre opération, votre site, vos réseaux ou vos articles.
Notre équipe l’améliore ou le modélise avec vous, à partir de vos propres modèles d’actes. Il rejoint ensuite votre opération.

Notre équipe vous rappelle au créneau de votre choix, sans engagement.
Laissez vos coordonnées et le moment qui vous convient. Nous vous rappelons, sans engagement.