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Éditeur, directeur de publication et hébergement du site Justice.cool.

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[PREMIER JET du 8 août 2026 — à faire valider avant ouverture au public.]

Éditeur du site

Le site justice.cool et l’application app.justice.cool sont édités par Europe Médiation, société par actions simplifiée au capital de 150 095,80 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 880 237 904, TVA intracommunautaire FR80880237904, dont le siège social est situé 112 avenue de Paris, CS 60002, 94306 Vincennes CEDEX.

Justice.cool est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4401475.

Directeur de la publication

Romain Drosne.

Protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) est Luc Ferrand — voir la Politique de confidentialité pour l’exercice de vos droits.

Hébergement

Le site justice.cool est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France — téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00.

L’application app.justice.cool est hébergée par Scaleway SAS (coordonnées ci-dessus) et par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — les données étant hébergées en France (région Paris).

L’ensemble des données de la plateforme est hébergé en France.

Contact et signalement

Pour toute question, ou pour signaler un contenu illicite au sens de la LCEN, utilisez les formulaires de la rubrique Aide du site.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les organisations professionnelles relèvent de leur responsabilité et restent leur propriété.

Dernière mise à jour le 8 août 2026

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