Comprendre la solution de financement par un tiers financeur dans le cadre de l'opération #AnnulerMonPretCHF
Engager un procès contre sa banque fait souvent peur, surtout à cause du coût. Pour l'opération #AnnulerMonPretCHF, un partenaire finance l'intégralité de la procédure : vous agissez sans rien avancer.

Titulaire d'un cursus universitaire à double compétence, Maître Vernaz-Franchy est diplômée en droit privé français et détient un Bachelor en Droit Suisse obtenu à l’Université de Lausanne. Cette double culture juridique lui confère une connaissance technique spécifique dans l'analyse des problématiques transfrontalières et des contrats de crédits libellés en devises étrangères. Maître Vernaz-Franchy intervient principalement en droit bancaire et en droit de la consommation. Elle a développé une grande experience dans l'accompagnement des particuliers face aux établissements bancaires et financiers. Au sein du cabinet Vernaz-Franchy Avocat, elle participe activement à la défense des emprunteurs dans le cadre de contentieux majeurs liés aux prêts toxiques. Elle est notamment intervenue dans les procédures liées à l'affaire « Helvet Immo » (BNP Paribas) et au contentieux « Vatimo ». Suite à l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en juillet 2025, elle dirige aujourd'hui le pôle dédié à la défense des travailleurs frontaliers titulaires de prêts en Francs Suisses.
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Se lancer dans un procès contre une banque ressemble souvent à une épreuve intimidante. Et au-delà des questions juridiques, c'est bien souvent l'obstacle de l'argent qui décourage la plupart des emprunteurs : la peur des frais imprévus et le risque de dépenser des milliers d'euros d'honoraires pour rien. C'est compréhensible. Pour l'opération #AnnulerMonPretCHF, nous avons voulu faire tomber cet obstacle en nous appuyant sur un partenaire exclusif chargé de financer la procédure. Voici comment fonctionne ce modèle de « tiers-financement », qui vous ouvre l'accès à la justice sans avoir à avancer la moindre trésorerie.
C'est une réalité difficile de notre système judiciaire : défendre ses droits coûte cher. Dans un dossier bancaire classique, un emprunteur doit en général avancer entre 5 000 € et 8 000 € d'honoraires fixes (et ce, pour la seule première instance), sans même compter les frais d'huissiers, avant qu'un juge n'ait ne serait-ce que regardé son dossier. Face à ce risque financier et à l'incertitude du résultat, près de 90 % des victimes finissent par renoncer à agir.
Pour l'opération #AnnulerMonPretCHF, nous avons décidé de lever cet obstacle de départ. Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat s'est donc associé à un partenaire financier lyonnais, spécialisé dans le financement de contentieux, pour vous proposer un modèle rare : aucune avance de votre part et une rémunération versée uniquement en cas de succès.
Comment marche le « tiers-financement » ?

Choisissez l’action adaptée à votre situation, sans avance de frais.

Présentation Vous avez contracté un prêt en Francs Suisses entre 2000 et 2016 et vous avez subi une très forte augmentation de son coût à cause de la parité EUR/CHF ? Le cabinet Vernaz-Franchy Avocat intervient pour vous

Pour assister à nos conférences en ligne en ligne (webinar), cliquez ici ! Nous vous expliquerons gratuitement comment vous pouvez récupérer à la fois l'ensemble des intérêts d'emprunts payés pendant toute la durée de vo
Le principe est simple : vous ne payez pas votre procès, c'est un partenaire qui s'en charge. Concrètement, le partenaire financier règle à votre place, en totalité, tous les frais nécessaires pour lancer et suivre la procédure :
- les honoraires fixes de l'avocat ;
- les frais d'huissiers liés aux assignations et significations ;
- les éventuels frais de greffe.
En tant que client, vous n'avez donc pas un seul centime à sortir de votre poche pour démarrer l'action.
La garantie « zéro risque » : et si l'on perd ?
C'est la question, bien légitime, que tout le monde se pose. Avec ce modèle, la réponse est écrite noir sur blanc dans le contrat, sans la moindre ambiguïté : « si la procédure n'aboutit pas, vous n'aurez rien à rembourser, ni au partenaire financier, ni au cabinet Vernaz-Franchy Avocat » !
Contrairement à une procédure classique, où les honoraires versés seraient définitivement perdus, ici le partenaire financier prend à sa charge le risque financier sur l'ensemble des sommes qu'il aura avancées pour vous. Vous n'avez donc aucun remboursement à faire.
Combien cela coûte-t-il en cas de réussite ?
Le modèle repose uniquement sur le résultat. Le partenaire financier avance les frais de justice et paie le cabinet d'avocats, mais ni l'un ni l'autre ne sont rémunérés si la procédure n'est pas gagnée pour vous.
Devant le succès rencontré auprès de nos clients, et par souci de simplicité pour en convaincre encore davantage, le taux de commission a de nouveau été revu à la baisse pour tous les dossiers confiés au partenaire financier (y compris de façon rétroactive) : il est désormais fixé à 14 % TTC des sommes récupérées.
Sur quoi s'applique ce pourcentage ? La commission se calcule sur le gain total obtenu grâce à l'intervention de l'avocat, c'est-à-dire :
- Le remboursement (cash) : les sommes que la banque est condamnée à vous rendre (intérêts déjà payés, frais, indemnités) ;
- L'économie réalisée : la diminution de votre dette restante (le capital qu'il vous reste à rembourser est recalculé en effaçant l'effet du taux de change).
Un exemple concret : si la procédure aboutit à un gain total de 150 000 € (sommes restituées + baisse de la dette), la commission s'élèvera à environ 21 000 € TTC (14 %). Vous conservez donc 129 000 € de bénéfice net, sans avoir jamais rien avancé.
À noter : en plus de cette commission de succès, le partenaire financier conserve les indemnités dites « article 700 » (les frais d'avocat que le juge condamne la banque à payer) afin de se rembourser des avances faites en début de procédure.
Des intérêts qui vont dans le même sens
Ce système est sain, car il met tout le monde dans le même bateau. Puisque les avocats et le partenaire financier ne sont payés qu'en cas de victoire, vous avez l'assurance que nous ne retenons que les dossiers que nous jugeons juridiquement solides, notamment au regard de la jurisprudence favorable de la Cour de cassation (la plus haute juridiction française) du 9 juillet 2025.
C'est pour cela que l'opération commence par une analyse préalable, réalisée via la plateforme Justice.cool, afin de confirmer que vous êtes bien éligible avant tout engagement de votre part
Pour démarrer cette analyse cliquez sur ce lien : https://active.on.justice.cool/litige/annulermonpretenfrancssuisses
