Interdit les agissements répétés de harcèlement moral ; toute rupture ou mesure qui en résulte est nulle.
Source officielleTravail
Harcèlement, sécurité négligée, heures non payées : au travail, le rapport de force est rarement égal — mais les obligations de l’employeur, elles, sont claires.
Ce hub rassemble les protections des salariés et les recours possibles, individuels et collectifs.
Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral — des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail, la santé ou l’avenir professionnel (Code du travail, art. L.1152-1).
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité : il doit prévenir les risques, y compris psychosociaux — pas seulement les réparer (art. L.4121-1).
Les délais pour agir varient selon la demande : de 12 mois pour contester une rupture à 5 ans pour le harcèlement — documenter tôt préserve tous les droits.
Les opérations de ce thème
Aucune action collective ouverte pour le moment dans ce thème.
Les droits décrits sur cette page restent mobilisables individuellement. Décrivez votre situation à l’assistant : il vous oriente, et votre signalement aide à ouvrir une prochaine action collective.
Ce que dit le droit
Le socle du secteur, puis le fondement précis de chaque action en cours — sources officielles liées.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique ET mentale : prévention des risques, information, organisation adaptée.
Source officielleContestation de la rupture : 12 mois ; exécution du contrat : 2 ans ; harcèlement et discrimination : 5 ans. Le point de départ dépend de chaque demande.
Source officielleComment agir
Factures, relevés, courriers, captures : chaque pièce datée renforce un futur dossier.
Les questions fréquentes →Le dossier se constitue en ligne, en plusieurs fois si besoin. Agir à plusieurs mutualise la procédure.
Les opérations du thème →Le cabinet pilote de l’opération dépose et suit la procédure ; vous suivez chaque étape dans votre espace.
Comprendre les étapes →Décisions et repères
Ce qui a déjà été jugé ou obtenu — les juridictions, les dates, les faits.
La loi de modernisation sociale fait entrer le harcèlement moral dans le Code du travail et le Code pénal.
La jurisprudence consolide l’obligation de sécurité de l’employeur : il doit prouver avoir tout mis en œuvre pour prévenir — la seule réaction après coup ne suffit pas.
Des accompagnements dédiés aux situations de harcèlement au travail se préparent sur la plateforme.
Questions fréquentes
Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer un harcèlement — courriels, témoignages, certificats médicaux, journal daté des faits — et c’est alors à l’employeur de prouver que ses décisions en sont étrangères.
Ce régime de preuve aménagé rend la documentation quotidienne déterminante : notez, conservez, datez.
Sa responsabilité est engagée sur le fondement de l’obligation de sécurité (C. trav., art. L.4121-1) : dommages-intérêts, nullité de certaines mesures, faute inexcusable en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
La prévention est une obligation de moyens renforcée : il doit démontrer avoir agi en amont.
La loi l’interdit : aucune sanction ni mesure défavorable ne peut viser un salarié qui relate de bonne foi des faits de harcèlement — une telle mesure serait nulle.
En pratique, sécurisez le signalement par écrit et, si possible, faites-vous accompagner (représentants du personnel, avocat).
Cela dépend de la demande : 12 mois pour contester la rupture du contrat, 2 ans pour un litige d’exécution, 5 ans pour harcèlement ou discrimination.
Le délai le plus court commande souvent la stratégie : faites analyser votre situation sans attendre.
Réponses vérifiées par l’équipe éditoriale — dernière vérification le 11 septembre 2026. Chaque réponse existe aussi en page complète, avec ses sources.