Thème

Travail

Harcèlement, sécurité négligée, heures non payées : au travail, le rapport de force est rarement égal — mais les obligations de l’employeur, elles, sont claires.

Ce hub rassemble les protections des salariés et les recours possibles, individuels et collectifs.

L’essentiel

Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral — des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail, la santé ou l’avenir professionnel (Code du travail, art. L.1152-1).

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité : il doit prévenir les risques, y compris psychosociaux — pas seulement les réparer (art. L.4121-1).

Les délais pour agir varient selon la demande : de 12 mois pour contester une rupture à 5 ans pour le harcèlement — documenter tôt préserve tous les droits.

Harcèlement : C. trav., art. L.1152-1Obligation de sécurité : C. trav., art. L.4121-1Délais : 12 mois (rupture) à 5 ans (harcèlement)

Les opérations de ce thème

Aucune action collective ouverte pour le moment dans ce thème.

Les droits décrits sur cette page restent mobilisables individuellement. Décrivez votre situation à l’assistant : il vous oriente, et votre signalement aide à ouvrir une prochaine action collective.

Ce que dit le droit

Le socle du secteur, puis le fondement précis de chaque action en cours — sources officielles liées.

Code du travail — article L.1152-1en vigueur

Interdit les agissements répétés de harcèlement moral ; toute rupture ou mesure qui en résulte est nulle.

Source officielle
Code du travail — article L.4121-1en vigueur

L’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique ET mentale : prévention des risques, information, organisation adaptée.

Source officielle
Délais d’action prud’homale12 mois à 5 ans

Contestation de la rupture : 12 mois ; exécution du contrat : 2 ans ; harcèlement et discrimination : 5 ans. Le point de départ dépend de chaque demande.

Source officielle

Comment agir

01Documentez votre situation

Factures, relevés, courriers, captures : chaque pièce datée renforce un futur dossier.

Les questions fréquentes →
02Rejoignez une action collective

Le dossier se constitue en ligne, en plusieurs fois si besoin. Agir à plusieurs mutualise la procédure.

Les opérations du thème →
03L’avocat porte la demande

Le cabinet pilote de l’opération dépose et suit la procédure ; vous suivez chaque étape dans votre espace.

Comprendre les étapes →

Décisions et repères

Ce qui a déjà été jugé ou obtenu — les juridictions, les dates, les faits.

2002

La loi de modernisation sociale fait entrer le harcèlement moral dans le Code du travail et le Code pénal.

années 2010

La jurisprudence consolide l’obligation de sécurité de l’employeur : il doit prouver avoir tout mis en œuvre pour prévenir — la seule réaction après coup ne suffit pas.

en cours

Des accompagnements dédiés aux situations de harcèlement au travail se préparent sur la plateforme.

Questions fréquentes

Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer un harcèlement — courriels, témoignages, certificats médicaux, journal daté des faits — et c’est alors à l’employeur de prouver que ses décisions en sont étrangères.

Ce régime de preuve aménagé rend la documentation quotidienne déterminante : notez, conservez, datez.

Lire cette réponse en page complète →

Réponses vérifiées par l’équipe éditoriale — dernière vérification le 11 septembre 2026. Chaque réponse existe aussi en page complète, avec ses sources.

Vous ne savez pas si votre situation relève de ce thème ?Décrivez-la : l’assistant vous oriente et cite ses sources.