Questions générales
Que risque un employeur qui ne prévient pas les risques ?
Réponse vérifiée le 11 septembre 2026
Sa responsabilité est engagée sur le fondement de l’obligation de sécurité (C. trav., art. L.4121-1) : dommages-intérêts, nullité de certaines mesures, faute inexcusable en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
La prévention est une obligation de moyens renforcée : il doit démontrer avoir agi en amont.
Pour agir
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