Thème

Santé

Polluants éternels, substances toxiques, produits de santé défaillants : quand la santé est menacée par l’activité d’industriels, le droit ne laisse pas les victimes seules.

Principe pollueur-payeur, préjudice d’anxiété, normes européennes : les leviers existent, et les actions collectives les rendent accessibles.

2actions collectives en cours
2organisations mobilisées
5articles publiés
12questions traitées
L’essentiel

Chacun a droit à la protection de sa santé et à vivre dans un environnement qui la respecte — un droit de valeur constitutionnelle (Charte de l’environnement, art. 1er).

Celui qui pollue doit réparer : le principe pollueur-payeur est inscrit dans le Code de l’environnement, et l’exposition à des substances toxiques peut ouvrir droit à la réparation d’un préjudice d’anxiété, reconnu par la Cour de cassation depuis 2019.

Pour les PFAS — les « polluants éternels » — l’Europe impose des limites dans l’eau potable et la France a adopté en 2025 une loi de restriction : le cadre se resserre, les recours s’ouvrent.

Droit constitutionnel : Charte de l’environnement, art. 1erPrincipe pollueur-payeur : C. env., art. L.110-1Preuves clés : analyses d’eau, cartes de rejets, suivi médical

Ce que dit le droit

Le socle du secteur, puis le fondement précis de chaque action en cours — sources officielles liées.

Charte de l’environnement — article 1ervaleur constitutionnelle

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé — invocable devant toutes les juridictions.

Code de l’environnement — article L.110-1en vigueur

Consacre le principe pollueur-payeur : les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions sont supportés par le pollueur.

Source officielle
Code de la santé publique — article L.1110-1en vigueur

Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne.

Source officielle
Préjudice d’anxiété — Cass., 20192019

L’exposition à une substance toxique à risque élevé peut ouvrir droit à la réparation du préjudice d’anxiété, même sans maladie déclarée.

Loi du 27 février 2025 relative aux PFAS2025

Restrictions progressives d’usage des PFAS, surveillance renforcée et transparence sur les rejets : le cadre national se resserre.

Comment agir

01Documentez votre situation

Factures, relevés, courriers, captures : chaque pièce datée renforce un futur dossier.

Les questions fréquentes →
02Rejoignez une action collective

Le dossier se constitue en ligne, en plusieurs fois si besoin. Agir à plusieurs mutualise la procédure.

Les opérations du thème →
03L’avocat porte la demande

Le cabinet pilote de l’opération dépose et suit la procédure ; vous suivez chaque étape dans votre espace.

Comprendre les étapes →

Décisions et repères

Ce qui a déjà été jugé ou obtenu — les juridictions, les dates, les faits.

2019

La Cour de cassation reconnaît la réparation du préjudice d’anxiété des personnes exposées à des substances toxiques — au-delà du seul amiante (Ass. plén., 5 avril 2019, puis Soc., 11 septembre 2019).

2020

La directive européenne sur l’eau potable fixe des limites pour les PFAS, applicables aux États membres (directive (UE) 2020/2184). Source ↗

2025

La France adopte une loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : restrictions progressives et surveillance renforcée (loi du 27 février 2025).

en cours

#ContaminationPFAS — opération urgente : faire cesser les rejets et obtenir réparation auprès des industriels concernés. En savoir plus →

Questions fréquentes

C’est le préjudice moral de celui qui, exposé à une substance toxique, vit dans l’inquiétude permanente de développer une maladie grave.

Depuis 2019, la Cour de cassation admet sa réparation au-delà de l’amiante, pour toute substance toxique à risque élevé — sous conditions de preuve de l’exposition et de l’anxiété.

Lire cette réponse en page complète →

Réponses vérifiées par l’équipe éditoriale — dernière vérification le 11 septembre 2026. Chaque réponse existe aussi en page complète, avec ses sources.

Derniers articles

24 septembre 2026Une médecin généraliste rédige une ordonnance face à une patiente dans son cabinet
À la uneSanté

Analyses de soumission chimique remboursées sans porter plainte : comment ça marche

Depuis le 1er janvier 2026, dans trois régions, un médecin peut prescrire des analyses toxicologiques prises en charge par l'Assurance maladie, sans dépôt de plainte préalable. Qui peut en bénéficier, où aller, combien de temps pour les résultats : le parcours expliqué simplement.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
#SOSSoumissionChimique
Opération
#SOSSoumissionChimique
Santé

Où faire des analyses toxicologiques après une soumission chimique ?

Tous les laboratoires ne savent pas rechercher les substances utilisées pour droguer quelqu'un. Laboratoires spécialisés, unités médico-judiciaires sans réquisition, Maisons des femmes : où s'adresser selon votre région, avec ou sans plainte.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
#SOSSoumissionChimique
Opération
#SOSSoumissionChimique
24 septembre 2026Tubes de prélèvement sanguin dans un laboratoire d'analyses hospitalier
Santé

Analyse de cheveux : prouver une soumission chimique plusieurs mois après

Passé cinq jours, le sang et les urines ne gardent plus trace des substances. Les cheveux, si. Pourquoi il faut attendre un mois avant le prélèvement, ce qu'il ne faut surtout pas faire d'ici là, et ce que l'analyse peut révéler.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
#SOSSoumissionChimique
Opération
#SOSSoumissionChimique
24 septembre 2026Mains gantées nouant un fil autour d'une mèche de cheveux avant analyse
Santé

Après une agression sexuelle : traitement préventif du VIH et contraception d'urgence

Quand on ne se souvient pas de ce qui s'est passé, on ne sait pas non plus s'il y a eu un rapport, ni s'il était protégé. Deux délais médicaux comptent alors plus que tout : 48 heures pour le traitement préventif du VIH, 5 jours pour la contraception d'urgence.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
#SOSSoumissionChimique
Opération
#SOSSoumissionChimique
24 septembre 2026Une infirmière accueille une jeune femme au comptoir des urgences
Santé

Trous de mémoire, malaise, réveil inexpliqué : les signes qui doivent alerter

Il n'existe pas de symptôme propre à la soumission chimique. Ce qui doit alerter, c'est une combinaison : un état inhabituel, souvent suivi d'un trou noir, et des éléments qui laissent penser que quelque chose s'est passé. Comment faire la part des choses, et pourquoi écouter ses doutes.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
#SOSSoumissionChimique
Opération
#SOSSoumissionChimique
24 septembre 2026Une jeune femme pensive tient une tasse dans sa cuisine au petit matin

Tous les articles →

Vous ne savez pas si votre situation relève de ce thème ?Décrivez-la : l’assistant vous oriente et cite ses sources.