Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé — invocable devant toutes les juridictions.
Santé
Polluants éternels, substances toxiques, produits de santé défaillants : quand la santé est menacée par l’activité d’industriels, le droit ne laisse pas les victimes seules.
Principe pollueur-payeur, préjudice d’anxiété, normes européennes : les leviers existent, et les actions collectives les rendent accessibles.
Chacun a droit à la protection de sa santé et à vivre dans un environnement qui la respecte — un droit de valeur constitutionnelle (Charte de l’environnement, art. 1er).
Celui qui pollue doit réparer : le principe pollueur-payeur est inscrit dans le Code de l’environnement, et l’exposition à des substances toxiques peut ouvrir droit à la réparation d’un préjudice d’anxiété, reconnu par la Cour de cassation depuis 2019.
Pour les PFAS — les « polluants éternels » — l’Europe impose des limites dans l’eau potable et la France a adopté en 2025 une loi de restriction : le cadre se resserre, les recours s’ouvrent.
Les opérations de ce thème
2 actions collectives sont ouvertes, portées par 2 organisations indépendantes.

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Vous pensez avoir été victime de soumission chimique ? Nous vous guidons.
SOS Soumission Chimique vous aider a réagir au mieux dans les premières heures puis le processus judiciaire si vous le souhaitez.


Faites vous indemniser par tous les industriels qui produisent ou utilisent les polluants éternels.
#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent
Ce que dit le droit
Le socle du secteur, puis le fondement précis de chaque action en cours — sources officielles liées.
Consacre le principe pollueur-payeur : les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions sont supportés par le pollueur.
Source officielleLe droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne.
Source officielleFixe des limites de qualité pour les PFAS dans l’eau destinée à la consommation humaine — le socle des contrôles et des recours en cas de dépassement.
L’exposition à une substance toxique à risque élevé peut ouvrir droit à la réparation du préjudice d’anxiété, même sans maladie déclarée.
Restrictions progressives d’usage des PFAS, surveillance renforcée et transparence sur les rejets : le cadre national se resserre.
Comment agir
Factures, relevés, courriers, captures : chaque pièce datée renforce un futur dossier.
Les questions fréquentes →Le dossier se constitue en ligne, en plusieurs fois si besoin. Agir à plusieurs mutualise la procédure.
Les opérations du thème →Le cabinet pilote de l’opération dépose et suit la procédure ; vous suivez chaque étape dans votre espace.
Comprendre les étapes →Décisions et repères
Ce qui a déjà été jugé ou obtenu — les juridictions, les dates, les faits.
La Cour de cassation reconnaît la réparation du préjudice d’anxiété des personnes exposées à des substances toxiques — au-delà du seul amiante (Ass. plén., 5 avril 2019, puis Soc., 11 septembre 2019).
La directive européenne sur l’eau potable fixe des limites pour les PFAS, applicables aux États membres (directive (UE) 2020/2184). Source ↗
La France adopte une loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : restrictions progressives et surveillance renforcée (loi du 27 février 2025).
#ContaminationPFAS — opération urgente : faire cesser les rejets et obtenir réparation auprès des industriels concernés. En savoir plus →
Questions fréquentes
C’est le préjudice moral de celui qui, exposé à une substance toxique, vit dans l’inquiétude permanente de développer une maladie grave.
Depuis 2019, la Cour de cassation admet sa réparation au-delà de l’amiante, pour toute substance toxique à risque élevé — sous conditions de preuve de l’exposition et de l’anxiété.
Oui, et de plus en plus strictement. La directive européenne 2020/2184 fixe des limites dans l’eau potable, et la loi française du 27 février 2025 organise des restrictions progressives d’usage et une surveillance renforcée.
Le dépassement des limites ou la carence dans les contrôles peuvent fonder des recours.
Par un faisceau d’éléments : analyses d’eau ou de sol publiées, cartes officielles de rejets, distance au site émetteur, durée de résidence, analyses individuelles le cas échéant.
Les opérations collectives mutualisent précisément ce travail de preuve — c’est l’un de leurs principaux intérêts.
Selon les cas : la cessation ou la réduction des rejets pour l’avenir, la réparation des préjudices subis (dont le préjudice d’anxiété), et la prise en charge de mesures de suivi.
La combinaison des demandes dépend du dossier — c’est l’avocat de l’opération qui la construit.
Peut-être. Un trou noir ou des souvenirs en flashs, associés à un état inhabituel (somnolence, vertiges, nausées, comportement qui ne vous ressemble pas) et à des signes qu'il a pu se passer quelque chose, doivent faire penser à une soumission chimique. Il n'existe pas de symptôme propre : seules des analyses permettent de le savoir. Écoutez votre doute et faites-vous examiner rapidement. Les signes qui doivent alerter.
Mettez-vous en sécurité (17, 112, ou SMS au 114 si vous ne pouvez pas parler), ne conduisez pas, puis consultez vite : urgences, médecin, ou unité médico-judiciaire. Deux délais différents sont à connaître : 48 heures pour le traitement préventif du VIH, et 5 jours pour les analyses de sang et d'urine (au-delà, les cheveux prennent le relais jusqu'à 6 mois). Si vous le pouvez, ne vous lavez pas avant d'être examiné : le corps garde des traces de l'agression (ADN, lésions) que les analyses de sang ne montrent pas. Gardez vos vêtements et vos draps sans les laver, le verre ou les objets suspects, vos messages, et notez ce dont vous vous souvenez. Le guide des premières heures et des premiers jours.
Rarement. Les prélèvements de sang et d'urine sont utiles jusqu'à 5 jours après les faits. Au-delà, l'analyse de cheveux peut encore révéler une substance, avec un prélèvement fait entre 1 et 6 mois après. L'idée qu'« au bout de quelques heures c'est fini » vient du GHB, qui est en réalité rarement en cause. L'analyse de cheveux.
Le traitement préventif contre le VIH doit être commencé au plus tard 48 heures après un rapport non protégé, idéalement dans les premières heures. La contraception d'urgence reste possible jusqu'à 5 jours. Les urgences hospitalières les proposent à toute heure, les CeGIDD aux heures d'ouverture. Santé : les deux délais à connaître.
Réponses vérifiées par l’équipe éditoriale — dernière vérification le 11 septembre 2026. Chaque réponse existe aussi en page complète, avec ses sources.
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