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Les articles signés par les membres de Pitcher Avocat.

Action REP du bâtiment : quelles entreprises peuvent agir ?
L'action concerne les entreprises du bâtiment qui ont payé pour évacuer ou faire traiter leurs déchets de chantier depuis le 1er mai 2023 et peuvent le prouver par leurs factures. Leur taille importe peu, de l'artisan seul à la PME. Le cas des producteurs de matériaux est examiné à part.

Reprise des déchets du bâtiment : ce que coûtent les manques
Quand un point de reprise est trop loin, refuse un flux ou suspend un service, l'entreprise paie deux fois : en frais de déchetterie ou de bennes, mais aussi en temps de trajet et en organisation. Tous ces coûts sont la conséquence d'un dispositif qui n'a pas tenu sa promesse, et la demande à l'État cherche à les faire réparer.


Écocontribution du bâtiment : pourquoi vous payez deux fois
La REP PCMB (écocontribution du bâtiment) est incluse dans le prix des matériaux depuis le 1er mai 2023 et finance une filière censée reprendre sans frais les déchets triés du bâtiment. Faute de point de reprise accessible ou de service effectif, de nombreuses entreprises paient aussi leur déchetterie ou leurs bennes : elles règlent deux fois.


#LaREPenJustice : que demandent les entreprises du batiment à l'État ?
#LaREPenJustice permet aux entreprises du bâtiment de demander à l'État réparation de ce que les manquements de la filière leur ont coûté depuis le 1er mai 2023 : déchetterie, bennes, enlèvement, trajets. La loi prévoit une reprise sans frais des déchets triés. Chaque entreprise agit en son nom, avec une avocate commune.


Face aux effets d’annonce du Ministre, la réponse judiciaire des parents
Paris, le 8 octobre 2026. Le ministre de l'Éducation nationale promet une réponse « sous huit jours » à chaque lycée privé de professeur. Le plan d'urgence annoncé ne crée pourtant aucun poste. Le collectif de parents #OnVeutDesProfs annonce “chaque absence non remplacée sous huit jours sera désormais portée devant le juge”.



Manque de profs : une carte pour suivre la mobilisation, lycée par lycée
Depuis le 21 septembre, des lycées se mobilisent partout en France contre le manque de professeurs. Les informations circulent vite, mais de façon dispersée : un article ici, une vidéo là, un message dans un groupe de parents. Justice.cool met en ligne une carte interactive pour rassembler ces informations en un seul endroit, les vérifier et suivre leur évolution. Chacun peut y contribuer en signalant la situation de son lycée.



3 ans après la crise sanitaire, certaines compagnies aériennes et agences de voyage ne remboursent toujours pas les billets COVID !
Devant les difficultés rencontrées pour obtenir le remboursement de leurs billets annulés pendant la crise sanitaire, ce ne sont pas moins de 7561 passagers qui ont fait appel à mes services au travers de Justice.cool.…


L'Etat responsable de la lenteur de la Justice
#AccéléronsLaJustice Le constat Avocats, magistrats, greffiers, professionnels de justices, justiciables sont unanimes : la Justice souffre d’un manque de moyens et de l'absence d'une organisation efficace et cohérente…


Comment j'ai collecté 8000 dossiers en 12 mois pendant la crise sanitaire
Propos recueillis par Romain Drosne auprès de Maître Joyce Pitcher Avocat au Barreau de Paris et experte dans les contentieux de masse.


Bagages retardés, perdus ou endommagés lors d'un voyage en avion : quels sont les droits des passagers?
Deux conventions sont applicables en matière de perte, de retard ou de bagages endommagés : la convention de Montréal de 1999, applicable aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et à tous les vols effectués par des…


Les droits des passagers aériens en matière d'annulation, de retard ou de surbooking
Le Règlement Européen n°261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005, s'applique aux passagers ayant subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking et prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de…


Covid-19: J'ai annulé mon vol, quelles modalités de remboursement ?
Si, comme beaucoup de voyageurs, vous avez dû annuler votre vol en raison du Covid-19, vous avez toujours droit au remboursement du montant de votre billet.


Covid-19: Vol annulé par les compagnies aériennes, quelles sont les dispositions applicables aux professionnels?
Suite à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes doivent faire face à une situation sans précédent. Quels sont leurs droits et leurs obligations vis à vis de leurs clients dont les vols ont été annulés. La…


Covid-19: Vacances d’été 2020, quelles sont les options à la disposition des professionnels ?
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, les professionnels du tourisme disposent de nouvelles options face aux nombreuses annulations et restrictions affectant le domaine du tourisme.

Covid-19 : Vacances d’été 2020, quelles sont les modalités de remboursement prévues pour les consommateurs ?
En raison de la pandémie de Covid-19 et du confinement, nos déplacements sont restreints et vous avez peut-être dû annuler ou réorganiser vos vacances. Que l’annulation soit de votre fait ou de celui du professionnel,…







