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Manon de Tastes
Avocate · Barreau de Paris
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Actualité juridique, analyses et guides pratiques de l’opération.

24 mars 2023Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux
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Recouvrement de loyers impayés : les étapes de la procédure pour les baux commerciaux

Le recouvrement de loyer impayé est une procédure strictement encadrée qui comprend plusieurs étapes essentielles à respecter scrupuleusement pour éviter tout vice de procédure ou délai supplémentaire. Découvrez dans…

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
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Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d'habitation)

La procédure de recouvrement de loyers impayés est très encadrée par la loi. Elle consiste en plusieurs étapes qu'il est essentiel de respecter scrupuleusement pour s'éviter des délais supplémentaires voire des vices de…

Romain DROSNE
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Médiateur de Justice & CEO Justice.cool · Justice.cool
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24 mars 2023Recouvrement de loyers impayés : Quelles sont les étapes ? (bail d'habitation)
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Locataire sans assurance habitation : quels sont vos droits ?

Votre locataire ne vous a pas remis son attestation d'assurance, ou ne l'a pas renouvelée. Vous avez deux voies, et elles s'excluent : souscrire l'assurance à sa place, ou faire jouer la résiliation du bail.

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Manon de Tastes
Avocate · DE TASTES Avocat
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27 octobre 2021Défaut d’assurance habitation du locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
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Dépôt de garantie non versé par le locataire : quels sont vos droits ?

Le bail est signé, les clés parfois remises, mais le dépôt de garantie n'a jamais été versé. Ce n'est pas un détail : la loi en fait une cause de résiliation du bail, à condition de suivre la bonne procédure.

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Manon de Tastes
Avocate · DE TASTES Avocat
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27 octobre 2021Non-paiement du dépôt de garantie par le locataire, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?
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Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits ?

Un commerçant ou un artisan qui cesse de payer son loyer, c'est un local immobilisé et une trésorerie qui se tend. Le bail commercial offre des outils efficaces, à condition de les employer dans le bon ordre, et la loi du 26 mai 2026 en a modifié certains.

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Manon de Tastes
Avocate · DE TASTES Avocat
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14 octobre 2021Bail commercial : votre locataire ne paie plus son loyer, quels sont vos droits en tant que propriétaire?
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Loyer impayé : quels sont vos droits en tant que propriétaire ?

Votre locataire ne paie plus son loyer. Avant de parler d'expulsion, il y a une suite d'étapes précises, que la loi de 2023 a resserrées : le commandement de payer, la clause résolutoire, le juge, puis seulement le départ du logement.

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Manon de Tastes
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1 septembre 2021Loyer impayé, quels sont vos droits en tant que propriétaire ?