Entreprises & bâtiment

Je déclare moi-même des produits à un éco-organisme : suis-je concerné ?

Réponse vérifiée le 4 novembre 2026

Votre entreprise peut être considérée comme productrice au sens du code de l'environnement. Vous avez alors un contrat d'adhésion avec l'éco-organisme, ce qui peut ouvrir d'autres fondements. Commencez le questionnaire et signalez-le : un avocat examinera votre situation.

Pour agir

Cette question concerne l’opération #LaREPenJustice, portée par des professionnels du droit.

Vérifier mon éligibilité — #LaREPenJusticeDécouvrir l’opération