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Qui peut consulter les informations de mon dossier ?

Réponse vérifiée le 27 octobre 2026

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Des intervenants juridiques, économiques et autres destinataires prévus peuvent être concernés selon les besoins du dossier. Pour connaître le périmètre exact, lisez la clause de confidentialité et l’information relative aux données qui vous sont remises ; ne présumez pas un accès réservé à une seule personne.

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Cette question concerne l’opération Surfacturation EDF, portée par des professionnels du droit.

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