Questions générales
Que faire si l’AESH notifié par la CDAPH n’est pas affecté ?
Réponse vérifiée le 11 septembre 2026
La notification de la CDAPH s’impose à l’administration : l’accompagnement doit être effectif, pas théorique.
Si l’AESH n’est pas mis en place, la carence de l’État peut être contestée devant le juge administratif et ouvrir droit à indemnisation. Conservez la notification et toute correspondance avec l’établissement et le rectorat.
Pour agir
Décrivez votre situation : nous vous orientons vers la bonne démarche, sans avance de frais.
Découvrir les opérations