Questions générales

Que faire si l’AESH notifié par la CDAPH n’est pas affecté ?

Réponse vérifiée le 11 septembre 2026

La notification de la CDAPH s’impose à l’administration : l’accompagnement doit être effectif, pas théorique.

Si l’AESH n’est pas mis en place, la carence de l’État peut être contestée devant le juge administratif et ouvrir droit à indemnisation. Conservez la notification et toute correspondance avec l’établissement et le rectorat.

Pour agir

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