Énergie
Pourquoi mes factures et les pièces de la société sont-elles demandées ?
Réponse vérifiée le 27 octobre 2026
Elles servent à identifier la société et les sites concernés, vérifier les droits invoqués et documenter leur évaluation. Les modèles prévoient également des pièces relatives au signataire, aux paiements et, selon les cas, à la transmission des droits entre sociétés.
Remettez ces documents uniquement par les canaux indiqués pour votre dossier. Ne publiez pas de pièces d’identité, de coordonnées bancaires ou de documents confidentiels dans un échange public.
Pour agir
Cette question concerne l’opération Surfacturation EDF, portée par des professionnels du droit.
Vérifier mon éligibilité — Surfacturation EDFDécouvrir l’opération