Énergie

Pendant combien de temps mes documents sont-ils conservés ?

Réponse vérifiée le 27 octobre 2026

La conservation doit être expliquée dans les documents d’information applicables et en tenant compte des besoins de l’opération et des obligations concernées. La durée de confidentialité, la durée du contrat et la durée de conservation des données ne sont pas la même chose.

Demandez à votre interlocuteur l’information à jour plutôt que de déduire une date de suppression d’une présentation générale de l’opération.

Pour agir

Cette question concerne l’opération Surfacturation EDF, portée par des professionnels du droit.

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