Éducation

Les personnes qui ont fait des référés peuvent-elles constituer un dossier d'indemnisation?

Réponse vérifiée le 6 août 2026

Oui ! Les dossiers de référés ne déclenche pas automatiquement de demande d'indemnisation. Ce sont bien deux procédures très différentes et il est donc très important de constituer un nouveau dossier d'indemnisation à la fin de l'année scolaire.


Pour accéder aux formulaires d'indemnisation cliquez ici : https://www.justice.cool/onveutdesprofs/offres/

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Cette question concerne l’opération #OnVeutDesProfs, portée par des professionnels du droit.

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