Questions générales

Combien de temps la procédure va-t-elle prendre ?

Réponse vérifiée le 6 août 2026

Cela dépend beaucoup de la réactivité de l'opposant. Nous ne pouvons vous indiquer de délai précis malheureusement.

Il faut être patient car certains opposants ne sont pas toujours réactifs.

Pour agir

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