Santé

Vous pensez avoir été victime de soumission chimique ? Nous vous guidons.

SOS Soumission Chimique vous aider a réagir au mieux dans les premières heures puis le processus judiciaire si vous le souhaitez.

opération pilotée par Arnaud Godefroy
24 septembre 2026

Quels préjudices une victime de soumission chimique peut-elle faire indemniser ?

Une agression par soumission chimique laisse des traces qui ne se voient pas toujours : angoisse, troubles du sommeil, arrêt de travail, vie intime bouleversée. Le droit permet de les faire reconnaître un par un. Tour d'horizon, sans jargon.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Romain DROSNE est le dirigeant et co-fondateur de Justice.cool. Entrepreneur depuis 1999, il a commencé sa carrière en créant une agence de communication digitale qu'il a géré pendant 10ans. Il a créé ensuite sa 1ère start-up dans l'univers de la TV connectée qu'il a géré pendant 5 ans avant de créer sa première legal tech. Désormais spécialiste du contentieux de masse depuis 2014, il est intervenu personnellement sur des dizaines de milliers de dossiers dans différents domaines. Diplômé en Management de Néoma et ICN, il a repris ses études en 2019 pour se former à la médiation conventionnelle puis à la médiation de la consommation. Il est désormais Médiateur de Justice inscrit sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier.

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Une femme en conversation avec une psychologue dans un cabinet chaleureux

Quand on parle d'indemnisation, beaucoup de victimes se sentent mal à l'aise, comme si demander de l'argent revenait à marchander ce qu'elles ont subi. Ce n'est pas le sens de la démarche. La réparation vise à faire reconnaître, de façon concrète, tout ce que l'agression a changé dans votre vie, et à vous donner les moyens de vous soigner et de vous reconstruire.

En droit français, le principe est celui de la réparation intégrale : tout le préjudice, mais rien que le préjudice. Pour y parvenir, les tribunaux et la CIVI décomposent les conséquences de l'agression en « postes » distincts, selon une nomenclature commune. En voici les principaux, tels qu'ils se présentent dans les dossiers de soumission chimique.

Ce que vous avez enduré

Les souffrances endurées recouvrent les douleurs physiques et la souffrance psychologique subies depuis les faits jusqu'à ce que votre état se stabilise : le choc de l'agression, les examens, la peur, les nuits blanches, les démarches, parfois le procès lui-même. Elles sont évaluées par un médecin expert, sur une échelle de gravité.

#SOSSoumissionChimique
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Dans les affaires de soumission chimique, la dimension psychologique est souvent centrale. L'amnésie, en particulier, génère une angoisse spécifique : ne pas savoir ce qu'on a subi, imaginer le pire, ressasser. Le CRAFS décrit ces « ruminations anxieuses » liées au black-out comme l'une des conséquences les plus fréquentes. Elles doivent être décrites précisément à l'expert.

Les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne

Le déficit fonctionnel, temporaire puis permanent, mesure la gêne dans la vie de tous les jours : difficultés à dormir, à sortir, à se concentrer, à reprendre ses activités. S'il persiste un trouble de stress post-traumatique, une dépression, des phobies, une partie de ce déficit peut devenir définitive.

Le préjudice sexuel répare l'atteinte à la vie intime et affective, qui est fréquente après une agression sexuelle. Le préjudice d'agrément concerne l'impossibilité de reprendre une activité de loisir que vous pratiquiez. D'autres postes peuvent s'ajouter selon les cas, comme une grossesse non désirée ou une contamination.

Les conséquences matérielles

Il s'agit de tout ce que l'agression vous a coûté : les frais de santé restés à votre charge (consultations de psychologue, souvent peu remboursées, analyses toxicologiques payées de votre poche, traitements), les frais divers (déplacements, médecin-conseil pour l'expertise), les pertes de revenus pendant un arrêt de travail, et, si votre carrière en a été affectée, l'incidence professionnelle : un changement de poste, une reconversion, une progression freinée. Lorsque vous avez eu besoin d'être aidé au quotidien par un proche, cette aide peut aussi être indemnisée.

Comment ces préjudices se prouvent

L'évaluation repose presque toujours sur une expertise médicale. C'est un moment important, qui se prépare. Il est précieux d'y être accompagné par un médecin-conseil qui défend vos intérêts, et d'arriver avec un dossier complet.

Constituez ce dossier au fil de l'eau, même si vous ne savez pas encore si vous engagerez une procédure :

  • les certificats médicaux, comptes rendus d'urgences et résultats d'analyses ;
  • les attestations de votre psychologue ou psychiatre, et les factures des séances ;
  • les arrêts de travail et vos fiches de paie d'avant et d'après ;
  • les factures et justificatifs de tous les frais engagés ;
  • les attestations de vos proches, qui décrivent comment votre vie a changé.

Tenir un simple carnet de vos difficultés (nuits, crises d'angoisse, sorties annulées) aide aussi à ne rien oublier au moment de l'expertise, parfois plusieurs années après.

Qui paie ?

Les préjudices sont en principe mis à la charge de l'auteur, lorsqu'il est condamné. Mais s'il est insolvable, introuvable, ou si la procédure est longue, la victime d'un viol ou d'une agression sexuelle peut être indemnisée par le Fonds de garantie, en saisissant la CIVI.

Un travail d'avocat, fait avec vous

Évaluer un préjudice corporel et psychologique est un métier. Oublier un poste, sous-estimer une incidence professionnelle ou arriver mal préparé à l'expertise peut réduire fortement l'indemnisation. Me Arnaud Godefroy, docteur en droit, est spécialement expérimenté en matière de dommage corporel et psychologique, et intervient pour des victimes de violences sexuelles et sexistes dans toute la France. Vous pouvez le contacter via SOS Soumission Chimique.


Sources : code de procédure pénale, article 706-3 ; Service-public.fr, « Victime d'infraction : indemnisation par le FGTI » ; nomenclature des préjudices corporels dite « Dintilhac » ; résultats de l'enquête nationale soumission chimique 2021-2022 (CEIP-A de Paris), sur les conséquences cliniques. Informations vérifiées le 24 septembre 2026.

Opération vérifiée · pilotée par Arnaud Godefroy

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