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opération pilotée par Arnaud Godefroy
24 septembre 2026

Plainte classée sans suite : ce n'est pas forcément la fin

Recevoir un avis de classement sans suite est souvent vécu comme un « on ne vous croit pas ». Ce n'est pas ce que cela veut dire. Ce que signifie cette décision, pourquoi elle est fréquente dans ces dossiers, et les recours qui restent ouverts.

Romain DROSNE
Romain DROSNE
Médiateur de Justice & CEO Justice.cool
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Romain DROSNE est le dirigeant et co-fondateur de Justice.cool. Entrepreneur depuis 1999, il a commencé sa carrière en créant une agence de communication digitale qu'il a géré pendant 10ans. Il a créé ensuite sa 1ère start-up dans l'univers de la TV connectée qu'il a géré pendant 5 ans avant de créer sa première legal tech. Désormais spécialiste du contentieux de masse depuis 2014, il est intervenu personnellement sur des dizaines de milliers de dossiers dans différents domaines. Diplômé en Management de Néoma et ICN, il a repris ses études en 2019 pour se former à la médiation conventionnelle puis à la médiation de la consommation. Il est désormais Médiateur de Justice inscrit sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier.

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Une personne lit un courrier à sa table de cuisine

La lettre arrive parfois des mois après la plainte, souvent en quelques lignes. « Classement sans suite. » Pour beaucoup de victimes, c'est un deuxième choc : l'impression que tout ce qu'elles ont traversé pour porter plainte n'a servi à rien, et qu'on a jugé leur parole.

Ce n'est pas ce que dit cette décision. Et ce n'est pas la fin du chemin.

Ce qu'un classement veut dire, et ce qu'il ne veut pas dire

Le procureur de la République n'est pas obligé de poursuivre toutes les plaintes. Quand il classe une affaire, il doit en indiquer le motif. Dans les dossiers de violences sexuelles, et plus encore de soumission chimique, le motif invoqué est très souvent l'insuffisance de preuves : l'enquête n'a pas permis de réunir assez d'éléments pour convaincre un tribunal.

#SOSSoumissionChimique
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Cela ne signifie pas que les faits n'ont pas eu lieu, ni que vous n'avez pas été cru. La mission sur la soumission chimique confiée à Sandrine Josso et Véronique Guillotin l'a d'ailleurs relevé : elle recommande que les raisons d'un classement soient systématiquement et précisément expliquées aux victimes, pour qu'elles ne confondent pas un manque de preuves avec la négation de ce qu'elles ont subi.

Dans ces affaires, la preuve est difficile : amnésie de la victime, substances éliminées avant les analyses, absence de témoins, récit de l'agresseur contre celui de la victime. Ce sont des difficultés de fait, pas un jugement sur vous.

Un classement n'est pas définitif

Tant que les faits ne sont pas prescrits, le procureur peut revenir sur sa décision, par exemple si de nouveaux éléments apparaissent : une autre victime qui se manifeste, un résultat d'analyse, un témoin, des images. Si vous obtenez des éléments nouveaux, transmettez-les.

Si vous n'avez pas reçu l'avis de classement, vous pouvez le demander par courrier au procureur qui a rendu la décision.

Contester le classement

Vous pouvez former un recours auprès du procureur général près la cour d'appel, par simple courrier, avant l'expiration du délai de prescription. Expliquez pourquoi la décision vous paraît contestable et, si possible, ce que l'enquête n'a pas fait : une expertise qui manque, un témoin jamais entendu, un téléphone jamais exploité. Le procureur général peut ordonner des poursuites, ou rejeter le recours.

Saisir directement un juge

Vous pouvez surtout déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Cette démarche conduit en principe à l'ouverture d'une information judiciaire, menée par un juge indépendant du parquet, qui peut ordonner les actes d'enquête que vous estimez nécessaires. Pour un viol, elle peut même être déposée sans plainte simple préalable. Nous comparons les différentes voies ici.

C'est souvent la voie qui permet de relancer un dossier qui avait été insuffisamment instruit. Elle demande une plainte solidement argumentée, et c'est là que l'accompagnement d'un avocat fait une vraie différence.

Et l'indemnisation ?

Même sans condamnation, vous n'êtes pas privé de toute réparation. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) peut être saisie lorsque les faits présentent le caractère matériel d'une infraction, sans attendre nécessairement un jugement pénal. Les délais sont stricts. Nous l'expliquons ici.

Ne pas rester seul face à cette lettre

Un classement peut raviver beaucoup de choses. Si c'est votre cas, les associations d'aide aux victimes (France Victimes, 116 006) et les lignes d'écoute (Viols Femmes Informations, 0 800 05 95 95) sont là aussi à ce moment-là.

Et si vous voulez savoir ce qui peut être fait dans votre dossier, Me Arnaud Godefroy, qui porte SOS Soumission Chimique, peut étudier l'avis de classement et la procédure avec vous.


Sources : Service-public.fr, « Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? » et « Plainte avec constitution de partie civile » ; code de procédure pénale, article 706-3 ; rapport au Gouvernement de S. Josso et V. Guillotin (mai 2025), recommandation n° 35. Informations vérifiées le 24 septembre 2026.

Opération vérifiée · pilotée par Arnaud Godefroy

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