M

Maud

Rédaction Justice.cool

Articles publiés

Opération

Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?

Lors de la résiliation d’un contrat avec un opérateur ou un fournisseur d’accès Internet, vous êtes tenu de restituer le matériel qui a été mis à disposition et, si ce matériel est rendu en bon état, le dépôt de…

3 septembre 2021Votre opérateur vous a facturé pour du matériel non restitué ou détérioré, quels sont vos droits ?
Opération

Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?

Il est fréquent que les factures de téléphonie mobile dépassent le montant initialement prévu par l’abonnement.Or, les situations dans lesquelles un dépassement de forfait est autorisé sont encadrées par le droit…

3 septembre 2021Votre opérateur vous a trop ou mal facturé, quels sont vos droits ?
Opération

Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?

Il est fréquent que les contrats d’abonnement (téléphone, télévision par satellite, Internet…) soient reconduits, de manière tacite, par les opérateurs ou les fournisseurs d’accès Internet.Or, cette pratique est…

3 septembre 2021Votre opérateur a renouvelé votre abonnement sans votre accord, quels sont vos droits ?
Opération

Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?

Il est fréquent que la résiliation des contrats d’abonnement (téléphone, télévision par satellite, Internet…) entraîne des frais.Cependant, ces frais ne sont pas automatiques et leur montant est encadré par le droit de…

3 septembre 2021Votre opérateur vous impose des frais de résiliation trop élevés, quels sont vos droits ?
Opération

Votre opérateur ne prend pas en compte votre demande de résiliation, quels sont vos droits ?

Vous avez souscrit un contrat d'abonnement à un opérateur téléphonique et vous souhaitez aujourd’hui y mettre fin. Les conditions de résiliation de votre contrat sont soumises aux Conditions Générales de Vente et…

22 juillet 2021Votre opérateur ne prend pas en compte votre demande de résiliation, quels sont vos droits ?
Opération

Votre opérateur refuse une résiliation sans frais, quels sont vos droit ?

Vous avez souscrit un abonnement auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à internet et, pour un motif légitime, vous souhaitez y mettre un terme. Cependant, votre opérateur refuse de vous accorder…

22 juillet 2021Votre opérateur refuse une résiliation sans frais, quels sont vos droit ?
Opération

Votre opérateur n'assure pas le service promis, quels sont vos droits?

La responsabilité et les obligations de votre opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil qui imposent au fournisseur de service la bonne exécution du contrat de fourniture d’accès à internet ou au réseau télépho

22 juillet 2021Votre opérateur n'assure pas le service promis, quels sont vos droits?
Opération

Votre opérateur continue à vous prélever malgré votre demande de résiliation, quels sont vos droits?

Vous avez souscrit un abonnement auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès Internet puis vous avez suivi les démarches contractuellement fixées par votre contrat pour procéder à sa…

22 juillet 2021Votre opérateur continue à vous prélever malgré votre demande de résiliation, quels sont vos droits?
Opération

Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?

Les nuisances olfactives font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.

24 juillet 2020Nuisances olfactives : comment les faire cesser ?
Opération

Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?

Les nuisances visuelles font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.

24 juillet 2020Nuisances visuelles: comment les faire cesser ?
Opération

Nuisances sonores : comment les faire cesser ?

Les nuisances sonores font partie des troubles du voisinage et sont souvent sources de conflit dans le voisinage.

24 juillet 2020Nuisances sonores : comment les faire cesser ?
Opération

Mitoyenneté: droits et devoirs des copropriétaires

Qu'est ce que la mitoyenneté ? La mitoyenneté désigne l’état d’une haie, d’un arbre, d’un fossé, d’une clôture ou d’un mur qui se trouve sur la limite séparative entre deux propriétés voisines.

24 juillet 2020Mitoyenneté: droits et devoirs des copropriétaires