« J'avais bu » : est-ce ma faute ? Ce que dit la loi
C'est souvent la première question que se posent les victimes, et parfois celle qu'on leur renvoie. La réponse de la loi est claire : avoir bu ou consommé ne retire rien à la gravité de l'agression. Profiter de l'état d'une personne est même une circonstance aggravante.

Justice.coolRomain DROSNE est le dirigeant et co-fondateur de Justice.cool. Entrepreneur depuis 1999, il a commencé sa carrière en créant une agence de communication digitale qu'il a géré pendant 10ans. Il a créé ensuite sa 1ère start-up dans l'univers de la TV connectée qu'il a géré pendant 5 ans avant de créer sa première legal tech. Désormais spécialiste du contentieux de masse depuis 2014, il est intervenu personnellement sur des dizaines de milliers de dossiers dans différents domaines. Diplômé en Management de Néoma et ICN, il a repris ses études en 2019 pour se former à la médiation conventionnelle puis à la médiation de la consommation. Il est désormais Médiateur de Justice inscrit sur les listes des cours d'appel de Lyon et Montpellier.
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Vous aviez bu. Peut-être beaucoup. Peut-être aussi fumé, ou pris autre chose. Et depuis, une petite voix vous dit que vous l'avez un peu cherché, que vous auriez dû faire attention, que personne ne vous croira. Cette voix, beaucoup de victimes l'entendent. Elle est parfois relayée, maladroitement ou non, par l'entourage, voire par des professionnels.
Il faut le dire nettement : ce n'est pas votre faute. Ce n'est pas une formule pour vous consoler. C'est ce que dit la loi.
Ce que les spécialistes appellent la vulnérabilité chimique
Quand quelqu'un vous drogue à votre insu, on parle de soumission chimique. Quand vous avez consommé de vous-même et que quelqu'un profite de l'état dans lequel vous êtes, on parle de vulnérabilité chimique. C'est, en réalité, la situation la plus fréquente : dans les cas recensés chaque année par le Centre d'addictovigilance de Paris, l'alcool est de loin la substance la plus souvent en cause, suivi du cannabis.

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Les agresseurs le savent. Certains saisissent une occasion. D'autres la créent : ils remplissent les verres, insistent pour « un dernier », proposent de raccompagner, isolent la personne de ses amis. Les données montrent que les moments les plus risqués sont ceux où l'on se retrouve séparé de son groupe, le trajet du retour, et le moment du coucher.
Ce que dit le code pénal
Depuis la loi du 6 novembre 2025, le code pénal définit l'agression sexuelle comme tout acte sexuel non consenti. Il précise que le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », et qu'il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
Une personne ivre, somnolente, en partie inconsciente n'est pas en état de consentir librement. Qu'elle n'ait pas dit non, qu'elle n'ait pas résisté, qu'elle ait semblé « suivre » ne change rien. C'est justement ce que la nouvelle définition est venue rappeler.
La loi va plus loin. Commettre un viol ou une agression sexuelle sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur alourdit la peine. Le CRAFS rappelle qu'une victime très alcoolisée, sous l'effet de drogues ou de médicaments qui altèrent son discernement, peut relever de cette notion. Et si c'est l'agresseur qui était lui-même ivre ou drogué, c'est aussi une circonstance aggravante, pour lui, pas une excuse. Nous détaillons ces règles dans notre article sur ce que dit la loi.
Pourquoi il est quand même utile de faire des analyses
Si vous aviez bu, vous vous demandez peut-être à quoi bon des analyses. Il y a au moins deux raisons de les faire. D'abord, vous n'avez peut-être pas seulement bu : une substance a pu être ajoutée, et seul un laboratoire peut le dire. Ensuite, les analyses documentent votre état au moment des faits. Elles montrent, noir sur blanc, que vous n'étiez pas en mesure de consentir.
Soyez aussi transparent avec le médecin sur ce que vous avez consommé. Ce n'est pas un aveu, c'est une information dont le laboratoire a besoin pour interpréter correctement les résultats.
Si on vous renvoie la faute
Il arrive encore que des victimes entendent des remarques sur ce qu'elles avaient bu, sur leur tenue, sur le fait d'être montées chez quelqu'un. Ces remarques ne disent rien du droit. Si cela se produit lors d'un dépôt de plainte, rappelez que la police et la gendarmerie sont tenues d'enregistrer votre plainte. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un avocat ou une association d'aide aux victimes, ou adresser directement votre plainte par courrier au procureur de la République. Nous expliquons comment ici.
Pour en parler
Les pharmacologues du CRAFS (01 40 05 42 70) ont pour principe de remettre l'agression, et non vos consommations, au centre de la discussion. Viols Femmes Informations (0 800 05 95 95) et le 3919 peuvent aussi vous écouter.
Si vous voulez savoir ce que vous pouvez faire valoir, Me Arnaud Godefroy, qui porte SOS Soumission Chimique, connaît bien ces situations. Vous pouvez lui poser la question simplement, sans avoir à vous justifier.
Sources : code pénal, articles 222-22 et suivants (rédaction issue de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025) ; CRAFS, « Les agressions facilitées par les substances » ; résultats de l'enquête nationale soumission chimique 2021 et 2022 (CEIP-A de Paris, ANSM). Informations vérifiées le 24 septembre 2026.
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