Santé

Faites vous indemniser par tous les industriels qui produisent ou utilisent les polluants éternels.

#ContaminationPFAS est une opération qui vise à supprimer l'utilisation des PFAS par les industriels et les faire réparer les impacts sanitaires et environnementaux qu'ils provoquent

opération pilotée par
BA
Bayou Avocat
Barreau de Paris
4 décembre 2024

État des lieux des procédures judiciaires internationales sur les PFAS

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets potentiellement délétères sur la…

Julien Bayou
Julien Bayou
Avocat·e
Bayou Avocat

Maitre Bayou a fait ses études à Science Po Paris où il obtient un DEA d'Economie Internationale. Il commence sa vie professionnelle dans le secteur associatif avant de s’investir en politique Il est élu conseiller régional d'Ile de France en 2010 avant de devenir secrétaire national du parti Europe Ecologie Les Verts en 2019 et député de Paris de 2022 à 2024. Il s’investit par ailleurs dans un grand nombre d'associations en faveur de la lutte contre le changement climatique, pour les droits humains et en particulier le droit au logement, contre la corruption ou la pauvreté. En parallèle, il poursuit ses études de droit et obtient son diplôme d'avocat en 2018. L'engagement public de Maître Bayou a toujours été guidé par ses valeurs de transparence et de responsabilité. A travers son métier d’avocat, il continue aujourd'hui à œuvrer pour un avenir plus juste et plus respectueux de l’environnement

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État des lieux des procédures judiciaires internationales sur les PFAS

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont aujourd’hui au cœur d’un débat international en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets potentiellement délétères sur la santé humaine. Face à la contamination avérée de l’eau potable, des sols et de l’air, plusieurs pays ont engagé des procédures judiciaires visant à obtenir réparation, à contraindre les entreprises responsables à financer la dépollution ou encore à reconnaître les impacts sanitaires et environnementaux liés à ces produits chimiques. Cet article présente un état des lieux des actions judiciaires les plus médiatisées dans différents pays, ainsi qu’un tableau récapitulatif synthétisant ces informations.

Contexte et enjeux

Les PFAS, souvent qualifiés de « produits chimiques éternels », sont utilisés dans une grande variété d’industries (production de mousses anti-incendie, textiles, emballages alimentaires, etc.). Leur forte persistance et leur capacité à s’accumuler dans l’organisme ont conduit à des risques sanitaires importants, notamment des troubles endocriniens, des cancers, et des dysfonctionnements du système immunitaire. Dans ce contexte, de nombreuses communautés et autorités locales se mobilisent pour faire reconnaître la responsabilité des fabricants et obtenir des mesures de réparation.

À travers le monde, plusieurs procédures judiciaires ont ainsi été lancées. Les actions varient en fonction du contexte national, des données disponibles et des stratégies juridiques adoptées par les plaignants. Si certaines actions aboutissent à des règlements amiables ou à des accords partiels, beaucoup de dossiers restent encore en cours, en attente de verdicts définitifs.

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Tableau récapitulatif des procédures judiciaires par pays

Nom du paysDescription de la procédureDate de lancementProcès / VerdictSi un verdict a été rendu, que dit-il ?

États-Unis

Action collective contre 3M et DuPont/Chemours, visant à obtenir réparation pour la contamination de l’eau potable par PFAS, ainsi que des poursuites pour le financement de dépollution.

2018–2019

Plusieurs dossiers en cours ; certains cas ont abouti à des accords/règlements partiels.

Aucun verdict global n’a été rendu ; accords à l’amiable obtenus dans certains États.

Canada

Actions collectives dans les provinces du Québec et de l’Ontario contre des entreprises responsables de la contamination par PFAS dans l’eau potable et l’environnement.

Vers 2020

Procédures en cours

Aucun verdict final n’a été rendu à ce jour.

France

Procédures initiées par des associations et collectifs citoyens dans des zones industrielles (Nord, Grand Est, Bretagne) pour obtenir reconnaissance de la responsabilité et dépollution.

2019–2020

Dossiers en cours dans plusieurs tribunaux locaux

Aucun verdict final national n’a été rendu, les procédures restent en évolution.

Italie

Actions en justice intentées contre des entreprises en Lombardie et dans d’autres zones industrielles, incluant des litiges autour de la contamination près d’aéroports.

Vers 2019

Procédures en cours

Aucun verdict définitif n’a été rendu à ce jour.

Australie

Actions liées à la contamination par les mousses anti-incendie contenant des PFAS sur des sites militaires (notamment dans le Queensland et autour de Darwin).

2018–2019

Plusieurs dossiers en cours ; certains cas ont abouti à des accords partiels

Règlements partiels obtenus, mais pas de verdict global englobant l’ensemble des actions.

Royaume-Uni

Procédures contre l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS, notamment dans des zones proches d’aéroports et d’installations militaires.

2020–2021

Procédures en cours

Aucun verdict définitif n’a été rendu pour l’ensemble des actions.

Japon

Litiges concernant la contamination par PFAS dans des zones industrielles, notamment autour de Tokyo et d’autres agglomérations affectées.

Vers 2020

Procédures en cours

Aucun verdict final n’a été rendu à ce jour.

Analyse et perspectives

Diversité des procédures

Le tableau ci-dessus montre que la plupart des actions judiciaires liées aux PFAS sont encore en cours dans plusieurs pays, et aucun verdict définitif n’a été rendu de manière généralisée. Tandis que les États-Unis affichent une activité judiciaire importante avec plusieurs accords à l’amiable déjà obtenus, d’autres pays comme la France, l’Italie, ou le Royaume-Uni continuent de débattre des responsabilités et des mesures de dépollution.

Enjeux internationaux

Les divergences dans les approches judiciaires reflètent également les différences dans les normes réglementaires et les repères toxicologiques adoptés par chaque pays. Par exemple, la norme américaine très stricte (4 ppt pour une approche combinée dans l’eau potable) contraste avec les seuils généralement plus élevés observés en Europe et ailleurs. Cette disparité alimente le débat sur la nécessité d’une harmonisation internationale et d’une approche de précaution renforcée.

Le rôle des actions collectives

Les actions collectives, notamment aux États-Unis et au Canada, montrent la puissance de la mobilisation citoyenne et institutionnelle pour faire évoluer les pratiques industrielles et obtenir des réparations. En France et en Italie, bien que les procédures soient moins médiatisées, elles témoignent également d’une prise de conscience croissante de la part des collectivités locales et des associations environnementales.

Perspectives d’évolution

Au fur et à mesure que de nouvelles données scientifiques émergent sur les effets des PFAS et que la pression publique s’accroît, il est probable que ces procédures judiciaires incitent à des révisions normatives et à des règlements plus contraignants. Une harmonisation des normes internationales pourrait également être envisagée afin de protéger efficacement la santé publique et l’environnement.

Opération vérifiée · pilotée par Bayou Avocat

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